J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP0001056A



Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Laurent Caussat, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. Gilles de La Gorce est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2000.


François Patriat